CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute, une personne physique ou morale (ci-après le « Client» ou "Vous", "Votre","Vos", l'"Utilisateur"ou l'"Internaute" ou ‘l’Acheteur » ) sur le site Internet http//:www.1366gallery.com (ci-après le « SITE ») et/ou directement auprès de 1366 GALLERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  808 624 340 (prendre contact pour obtenir les coordonnées complètes) (ci-après  1366 GALLERY).

 

 Email : contact.1366@gmail.com

 

Les CGV régissent les relations entre le Client et 1366 GALLERY pour une plateforme de marché en ligne permettant à des Acheteurs, après inscription sur le Site, de rentrer, par l’intermédiaire de 1366 GALLERY, en relation avec des artistes  également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un certain prix  (ci-après le « Service d’Intermédiation »). La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français. Pour toute commande effectuée par le Client, ce dernier devra accepter les CGV en vigueur à la date de la commande. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, elles resteraient néanmoins accessibles au public, elles ne seront plus opposables à 1366 GALLERY.

La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut connaissance et accord irrévocable du Client d’accepter les présentes CGV, sans réserves. En conséquence, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 1366 GALLERY met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service d’Intermédiation, une plateforme sur Internet pour pouvoir acheter des Œuvres auprès des Vendeurs.

Le Service d’Intermédiation est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes d’Œuvres, de régler le prix des Œuvres et de confirmer la réception des Œuvres. Lors de l’opération de vente des Œuvres, 1366 GALLERY n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la vente d’Œuvres est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier 1366 GALLERY.

En cas de non-respect des CGU, 1366 GALLERY se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service d’Intermédiation de l’Acheteur concerné.

Dans ce cas, 1366 GALLERY adressera un email à l’Acheteur concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation temporaire ou définitive de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture temporaire ou définitive de son compte client.

Article 1 - Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Les coordonnées de 1366 GALLERY sont celles mentionnées sur le Site et seront susceptibles d’être modifiées à tout instant par ladite société.

 

1.2 Contrat

Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant à l’Acheteur d’être en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

L’Acheteur sélectionne l’Œuvre qu’il souhaite acheter.

Il confirme son choix d’Œuvre, prend connaissance et accepte les CGV. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher et valider le message de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire ou chèque sur le compte de 1366 GALLERY. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement en suivant les instructions mentionnées sur le Site. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il attend confirmation de la disponibilité de l’Œuvre puis procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de cette confirmation sur le compte bancaire de 1366 GALLERY.

L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est disponible et que le virement a bien été reçu par 1366 GALLERY si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

Le Vendeur est informé par 1366 GALLERY qu’une Œuvre qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou à infirmer la disponibilité de l’Œuvre commandée par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l’information visée ci-dessus. Dans le cas où une même Œuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Œuvre (œuvre unique), celle-ci ne sera vendue qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs de l’Œuvre.

Une fois la disponibilité de l’Œuvre confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par 1366 GALLERY à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non de l’Œuvre commandée.

En cas de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée. L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre par virement s’il a choisi ce mode de paiement. Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer l’Œuvre, dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre, une fois que 1366 GALLERY lui a confirmé la réception du virement.

En l’absence de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre dans le délai visé ci-dessus, ou de non réception du virement par 1366 GALLERY sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur et si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de l’Œuvre  non disponible est visé par cette résolution.

En cas de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre commandée par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par 1366 GALLERY, si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, ladite Œuvre  est expédiée par le Vendeur ou retirée par l’Acheteur suivant les modalités fixées ci-après.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, 1366 GALLERY rappelle que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur « valider ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et établit la preuve de l’intégralité de la commande et par conséquent, l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, constituée des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site http//:www.1366gallery.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet : aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’internaute.

 

1.3 Modifications du contrat

1.3.1 Le contrat peut à tout moment faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

 

1.4 Certificats

1.4.1 Dans la section « certificat », tous les objets que Nous Vous livrons sont fournis avec un certificat d’authenticité qui décrit leurs caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique. Ce certificat sera fourni sur simple demande du Client, les frais d’envoi seront supportés par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander, et cela sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins personnels.

Le choix et l’achat d’un produit étant placé sous l’unique responsabilité du Client, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement, sauf si l’ACHETEUR souhaite exercer son droit de rétractation dans les conditions explicitées ci-après.

A toutes fins utiles, il est expressément rappelé que les photos présentes sur le Site le sont à titre illustratif, ce qu’accepte expressément et préalablement à toute commande le Client.

 

1.6 Transfert de propriété

1.6.1 Vous deviendrez propriétaire des Œuvres une fois intervenu leur complet paiement, sous réserves des précisions ci-dessous.

Si Vous choisissez la livraison, le transfert de propriété interviendra à compter de leur livraison.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au moment de votre réception, ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des œuvres faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

 

 

 

Article 2 – Prix - Paiement

Les prix ne sont pas négociables.

2.1 Prix TTC : Les prix de nos produits sont affichés toutes taxes comprises : TVA, taxes locales, charges et taxes d’importation ou d’exportation, qui sont pour totalité à la charge du Client. En aucun cas, 1366 GALLERY  ne pourra être tenu pour responsable des modifications, changements de ces diverses taxes dont la fixation ne relève pas de sa compétence. 

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 2.3 Une facture sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins de Votre commande ou du paiement.

 2.4 Toutes les commandes sont payables en euros.

 2.5 1366 GALLERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

 2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par chèque ou par virement bancaire ou carte bancaire.  

2.7 En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la facture que Nous Vous adressons, ainsi qu'indiqué à l'article 2.3 ci-dessus), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable ou mise en demeure, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement.

 

Article 3 - Commande et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez être (i) âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ou (ii) une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 Toute commande passée en violation des présentes CGV sera considérée comme nulle et non avenue.

Si toutefois le produit n’est plus disponible ou encore si 1366 GALLERY a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes CGV, cette dernière pourra refuser cette commande.

 

 

3.2 Passation d'une commande

 

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ou mail à contact.1366gallery.com

- par téléphone auprès de nos consultants clients au +33 662613871

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

 

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

- revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

- cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;

- cliquer sur "valider".

3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :

- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur "confirmer".

 

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site ou mail) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. 1366 GALLERY n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. 1366 GALLERY se réserve le droit de refuser, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3.2.4 Modifications de Votre commande

 

Modifications par Vos soins :

Jusqu'à la date d'envoi de vos achats (ce dont Nous Vous informons -- voir ci-dessous), Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site ou par téléphone) pour être prise en compte par 1366 GALLERY.

 

Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

 

3.3 Livraison

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’Œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que 1366 GALLERY lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des Œuvres en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses Œuvres. 1366 GALLERY ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur doit se renseigner sur ce point avant de passer sa commande.

Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée (ou de la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement) ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre l’Œuvre à disposition d’un transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à 1366 GALLERY à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu’il achète sur le Site.

Dans le cadre d’une livraison par transporteur spécialisé, le Vendeur s’engage à transmettre à 1366 GALLERY, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre, l’Œuvre voyage aux risques du Vendeur.

Dans le cadre d’une livraison DHL Express, 1366 GALLERY transmettra à l’Acheteur le numéro de colis ainsi que le lien vers le site de DHL Express permettant de suivre le colis.


3.3.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

3.3.2 Délais de livraison

Sauf si des délais de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous six (6) semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

 

3.3.3 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site ou en appelant Nos conseillers.

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance. En ce cas :

- si le produit vous a déjà été envoyé, Vous pouvez procéder à l'annulation de Votre commande en procédant comme indiqué à l'article 4 ci-après.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas :

- seuls les produits expédiés seront débités ;

- les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits ;

- les dispositions qui précèdent relatives à l'annulation de la commande ne pourront s'appliquer qu'aux produits qui subissent un retard.

 

Article 4 – Retours

4.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

En tout état de cause, le droit de rétractation n’est pas applicable dans tous les cas où l’Œuvre a fait l’objet d’une personnalisation au profit de l’Acheteur.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de 1366 GALLERY par envoi d’un mail à l’adresse contact.1366@gmail.com. 1366 GALLERY se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la rétractation demandée par l’Acheteur. Les éléments relatifs à la rétractation sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur qui feront leurs meilleurs efforts pour que l’Acheteur puisse exercer ce droit conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’Œuvre achetée  sera remboursé par le Vendeur par l’intermédiaire de 1366 GALLERY, les frais d’envoi et de retour restant à la charge de l’Acheteur.

L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.   

4.2 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s'effectuera, au choix de 1366 GALLERY.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le solde dû. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.

 

 

Article 5 – Garanties

 

5.1 Sécurité des paiements

 Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée de sorte qu’aucune personne ne puisse utiliser les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. 1366 GALLERY a fait le choix de confier sa plateforme de paiement en ligne sécurisée à Paybox.

1366 GALLERY n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement.

Bien que 1366 GALLERY utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. 1366 GALLERY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, 1366 GALLERY ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, 1366 GALLERY ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. 1366 GALLERY ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

Article 6 : Responsabilité

 En tout état de cause, la responsabilité de 1366 GALLERY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

1366 GALLERY ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française.

Il est par ailleurs précisé que 1366 GALLERY ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site internet. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

 

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à 1366 GALLERY.

7.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du contrat conclu avec nous et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat nous liant peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(1) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(2) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite 1366 GALLERY ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(3) la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable

(3) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(4) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(5) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

   

Article 8 : Droit applicable - Juridiction compétente

Le contrat conclu entre les parties est soumis au droit français.

 En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.

 

Article 9 : Données personnelles

1366 GALLERY collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par 1366 GALLERY sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de 1366 GALLERY.

Les données du client sont conservées confidentiellement par 1366 GALLERY pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de 1366 GALLERY intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, 1366 GALLERY peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

1366 GALLERY demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant 1366 GALLERY. 1366 GALLERY peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

 

Article 10 : Validité des CGV

10.1 Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d'ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d'effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d'être disjointe du contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

10.2 Le fait pour 1366 GALLERY de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre des présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit. 

Article 11: Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne et/ou directement auprès des salariés de 1366 GALLERY.

Les CGV sont datées et pourront être modifiées et mises à jour par 1366 GALLERY à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux œuvres déjà achetées.